législation minière en inde

  • Secteur minier au Congo : les enjeux d''une nouvelle ...

    2019-9-13 · Secteur minier au Congo : les enjeux d''une nouvelle législation. Le gouvernement congolais a adopté un nouveau code minier en 2018, qui comprend une série de dispositions positives pour les communautés locales. Cependant, certaines …

  • RDC

    2015-10-15 · Katanga. Cette législation a été plus tard abrogée et remplacée par le Décret du 24 septembre 1937 pour l''ensemble du Territoire National. Ce Décret est resté en vigueur jusqu''en 1967 année de la promulgation de la première législation minière du Congo Indépendant par l''ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967

  • L''Égypte et l''Inde emprisonnent des défenseurs des droits ...

    2021-11-25 · L''Égypte et l''Inde sont deux régimes qui répriment les opposants et les défenseurs des libertés en les accusant de terrorisme. À l''image de Mohamed El Baqer en Égypte, avocat emprisonné ...

  • Industrie métallurgique et minière en Inde : secteur ...

    L''Inde est le 2 ème producteur de charbon. En 2020-2021, toute la production de charbon de l''Inde était de 716,084 MT. La consommation / offre réelle de charbon (y compris les importations) est passée de 836,93 MT en 2016-17 à 968,03 MT en 2018-19. Le …

  • Secteur minier au Congo : les enjeux d''une nouvelle ...

    The African Legal Support Facility in partnership with the University of Kigali host the 2018 African Mining Legislation. Information in this screening tool is provided for informational purposes only and does not constitute legal advice or service. The African Arbitration Association makes no warranties or representations, express or implied ...

  • Législation Minière – Secrétariat Général

    Législation Minière. Secrétariat Général > Législation Minière. Condition d''Ouverture de Comptoir; stratégie Minier; ... Contribuer à la mise en valeur optimale des ressources minérales de la République Démocratique du Congo aux mieux des intérêts de l''Etat et de la communauté nationale tout en veillant à la juste rémunération ...

  • Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente

    2021-11-22 · En cas de conflit de normes, la législation fédérale prévaut sur la législation des Etats. La législation relative au travail et à l''emploi. On recense environ deux cents lois régissant les relations du travail en Inde. Une soixantaine a été établie au niveau fédéral, les autres au niveau des Etats fédérés.

  • L''Inde lance une grande réforme de la législation du ...

    2020-9-24 · Le gouvernement de Narendra Modi a lancé une vaste réforme de la législation du travail en Inde, destinée à renforcer l''attractivité du pays auprès des investisseurs. Ces réformes, longtemps retardées en raison de l''opposition de nombreux syndicats, ont été adoptées par le Parlement indien cette semaine. Elles constituent un élément clé de la politique du […]

  • Législation et réglementation minière | Minéralinfo

    Législation et réglementation minière. Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. Plusieurs fois remanié, sa recodification en 2011 a abouti à l''ordonnance 2011-91, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier est en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l ...

  • Les mutilations sexuelles féminines : Inde, Indonésie ...

    2009-1-30 · INDE: Etat de la situation: Les mutilations sexuelles féminines n''existeraient pas en Inde.; Législation: L''Inde n''a pas adopté de loi en la matière.; Structure opérationnelle: ne s''applique pas.. INDONESIE: Etat de la situation: D''après une étude universitaire dont l''OMS a fait état, certaines formes de mutilations sexuelles féminines étaient pratiquées dans quelques régions de l ...

  • Textes juridiques | Ministère des Mines et de la Géologie ...

    Arrêté n°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d''agrément en qualité de bureau d''achat, d''importation et d''exportation de diamants bruts et d''autorisation relative à l''achat et à la vente des diamants bruts, ainsi que les procédures applicables

  • Cote d''Ivoire

    2016-1-21 · massif et àlaréduire en éléments plus petits pour la manutentionner et latransporter. Elle sefait àla main, par outils mécaniques ou àl''explosif; administration des mines, le Ministère en charge des Mines ou le Département ayant pour mission la mise en œuvre de la politique minière, notamment le suivi et le contrôle des activités ...

  • Exploitation minière et droits humains – Comité pour les ...

    2021-11-11 · La mise en place de nouveaux codes miniers ou la modification de la législation minière en vigueur, souvent exigés par les Institutions Financières Internationales (IFI) et grandement appuyés par des représentants gouvernementaux étrangers ou de compagnies minières, ont été fortement favorables aux investissements étrangers.

  • législation minière de cote d''ivoire

    Dans ce cadre, le code minier de la Côte d''Ivoire a été révisé et adopté en 1995. 2. But et champ d''application de la réglementation 2.1. But La réglementation minière a pour but de définir le cadre général d''exercice des activités minières.

  • Inde

    2021-11-28 · Ce permis est valable un an en Inde. En cas d''accident corporel grave avec un ressortissant indien, il est recommandé de ne pas rester sur les lieux sans présence policière et de se rendre immédiatement dans le bureau de police le plus proche. Législation locale Interdiction des cigarettes électroniques en Inde

  • La nouvelle législation minière burkinabée : quels risques ...

    2018-12-24 · (2018). La nouvelle législation minière burkinabée : quels risques en matière de développement durable? Canadian Journal of Development Studies / Revue canadienne d''études du développement: Vol. 39, No. 4, pp. 500-514.

  • Viol, agression sexuelle, harcèlement... quelles lois à l ...

    2017-11-24 · En Inde (ici, à New Delhi, en 2013), la législation évolue peu à peu après l''émotion suscitée par un viol particulièrement odieux en 2012.

  • (PDF) Le cadre législatif de l''exploration et la recherche ...

    législation minière pour accompagner les ambitions des o pérateurs miniers et attirer d''autres investisseurs, notamment étrangers, 2) accélérer le rythme de la carto graphie géologique po ur

  • Gestation pour autrui en Inde: loi, prix et droits des ...

    2019-8-29 · La gestation pour autrui ou GPA est une pratique autorisée en Inde depuis 2002. Si, dans un premier temps, les citoyens indiens et les étrangers pouvaient recourir à une mère porteuse indienne sur un pied d''égalité, des changements de la loi se sont produits. En 2015, seuls les couples étrangers hétérosexuels dont le pays reconnaît la GPA comme une technique de PMA légale y avait ...

  • L''investissement étranger et l''activité minière en ...

    En raison des caractéristiques de l''extraction minière dans de nombreux pays d''Amérique latine, les gouvernements impliqués devront sans aucun doute mettre en place une double stratégie : d''une part, continuer à répondre aux demandes des entreprises étrangères du secteur minier tout en préservant leur souveraineté et, d''autre ...

  • réglementation et formation Principes de législation …

    2018-3-27 · législation minière,est en pleine mutation ! La France a été ajoutée au tableau 1 pour mémoire car,comme chacun le sait,il n''y a plus d''industrie minière dans ce pays, et il est même impossible de trouver, sur la Toile,un site présentant clairement ses possibilités minières,

  • LA PROTECTION JURIDIQUE DES INVESTISSEURS …

    2016-11-23 · en vigueur jusqu''en 1967, année de la promulgation de la première législation minière du Congo Indépendant par l''ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures.

  • Secrétariat Général – Ministère des Mines

    Législation Minière Communiqués Communiqué Nécrologique La Direction des Ressources Humaines : Il est demandè à tous les Chefs de Division et Chefs de Bureau prestant à la Direction des Ressources Humaines, de procéder a la lecture du présent communiqué aux opérations de remise et reprise entre les sortants et entrants.

  • Fiscalité des industries minières

    En République du Congo, le taux normal de l''impôt sur les sociétés (IS) a diminué régulièrement sur la dernière décennie. Il était fixé à 36% en 2010, 35% en 2011, 34% en 2012, 33% en 2013, avant de se stabiliser à 30% en 2014. En 2020, la loi de finances rectificative (Loi n°23-2020 du 13 mai 2020) marque une nouvelle baisse.

  • Inde : Les Dongria Kondh reprennent la lutte contre l ...

    2016-3-7 · Inde : Les Dongria Kondh reprennent la lutte contre l''exploitation minière de leurs collines sacrées 7 Mars 2016 Les Dongria, dont le nom vient de dongar, ''collines'', ont refusé à l''unanimité l''ouverture d''une mine sur leurs terres, jurant de toujours …

  • Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente

    2021-11-18 · Elles remettent en cause, notamment, l''obligation qui leur est faite de solliciter une autorisation administrative : si cette autorisation est, en pratique, presque toujours accordée, le délai de réponse de l''administration est souvent long et freine leurs projets de réorganisation. L''Inde connaissant une forte croissance depuis une dizaine ...

  • Principes de législation minière

    En gros, on peut dire qu''actuellement l''accession n''est plus guère usitée qu''aux États-Unis et au RoyaumeUni, les législations minières canadienne et australienne ressortissant plutôt du droit de l''inventeur, alors que dans nos vieux pays d''Europe, la législation minière dite « …

  • GRAMA GROUPE DE RECHERCHE SUR LES ACTIVITÉS …

    2011-7-19 · Réforme de la législation minière et rôle des institutions multilatérales de financement dans le développement du secteur minier en RDC – par Marie Mazalto II. Retour massif des institutions de Brettons Wood. En 2001, après 10 ans d''absence en RDC, la Banque Mondiale et …

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